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Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume a pour titre: Entre droit et non-droit l'intérêt. Il part de l'idée que I'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi «normalisé»). Comme s’il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit. Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire. À l'encontre de celle-ci, l'auteur plaide pour la prise en compte d'une « échelle des intérêts » qui, des intérêts illicites aux intérêts consacrés sous forme de droits subjectifs, ménage la diversité de leurs formes et la variété de leurs fonctions dans l'ordre juridique. Fonction créatrice qui consiste à transformer certaines prétentions en droits subjectifs et certaines personnes ou certains groupes en acteurs juridiques. Fonction limitative qui, à l'inverse, conduit à contrôler l'exercice des droits subjectifs et la toute-puissance des volontés individuelles. Fonction de régulation globale enfin, qui contribue à la mise en place d'un nouveau mode de production du droit qui fonctionne à I'intérêt et à la norme et se superpose au module classique fonctionnant au droit subjectif et à la loi. Cette analyse de droit positif conduit à poser des questions de théorie générale du droit (droit dont les frontières sont relativisées et les sources diversifiées), de philosophie politique (sur les tensions internes au libéralisme) et d'éthique (sur les apories d'une légitimité purement solipsiste).

Legal theory and methods. Philosophy of law --- Interest (Ownership rights) --- Intérêt (Droit) --- Law --- Philosophy. --- Philosophy --- 340.11 --- 340.1 --- AA / International- internationaal --- 340.12 --- 340.0 --- Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques tenu en 1987. --- N16 - Théorie du droit - Rechtstheorie --- Interest (Law) --- Property --- Rechtstheorie. Rechtsvinding--(algemeen) --- Natuurrecht. --- Recht: algemene werken en handboeken. --- -Philosophy --- 340.13 --- 347 <493> --- 347.01 --- Burgerlijk recht. Privaatrecht--?.01 --- Hulpwetenschappen --- rechtswetenschappen en criminologie --- Interest (Ownership rights). --- rechtswetenschappen en criminologie. --- 340.11 Rechtstheorie. Rechtsvinding--(algemeen) --- 347.01 Burgerlijk recht. Privaatrecht--?.01 --- Droit privé --- Privaatrecht --- Comparative law --- Droit --- Droit comparé --- Recht --- Rechtsvergelijking --- Vergelijkend recht --- Intérêt (Droit) --- Rechtswetenschappen en criminologie. --- Belgium --- Civil law --- Interdisciplinary approach in law --- Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques tenu en 1987 --- Natuurrecht --- Recht: algemene werken en handboeken --- Law - Philosophy --- intérêt --- légitimité --- loi --- norme --- privé --- notion de droit --- droit comparé --- droit des personnes --- droit des mineurs --- droit pénal --- droit constitutionnel --- droit de l'environnement --- droit du travail --- droit d'auteur --- droit international --- Interet --- Norme juridique --- Philosophie du droit

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Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables. Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée. Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l'occasion de cette réforme mais aussi de mieux saisir dans la pratique quotidienne la réalité du changement souhaité par le législateur. À cette fin il est apparu opportun de solliciter par priorité des praticiens juristes et psychiatres pour qu'ils fassent état de leur expérience professionnelle dans le cadre de ces lois nouvelles, mais aussi et surtout afin qu'ils explicitent la manière dont ils comprennent celles-ci et entendent les mettre en œuvre.

Status of persons --- Belgium --- Capacity and disability --- Mentally ill --- Incapacité (Droit) --- Malades mentaux --- Legal status, laws, etc. --- Care and treatment --- Droit --- Soins et traitement --- Aliénation mentale --- Incapables (Droit) --- 347.15-056.36 <493> --- #GBIB:CBMER --- 347.15-056.34 <493> --- Rechtspositie van mentaal gehandicapten--België --- 347.15-056.36 <493> Rechtspositie van mentaal gehandicapten--België --- Incapacité (Droit) --- Maladies mentales --- Incapacité (droit) --- Vulnérabilité (droit) --- Revue --- Aliénation mentale - Belgique --- Incapacité (Droit) - Belgique --- Incapables (Droit) - Belgique --- Incapacité (droit) --- Law --- Psychiatry (General) --- maladie mentale --- patient --- droit --- psychiatrie --- déficience mentale --- incapacité --- statut civil

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De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.

Law of civil procedure --- Belgium --- Droit --- Gerecht --- Justice --- Recht --- Evidence, Expert --- Expertises --- Law and legislation --- Expertise, --- Colloque --- --1994 --- --340.6 <493> --- 340.6 <493> --- Gerechtelijke hulpwetenschappen. Gerechtelijke geneeskunde. Expertise--algemeen--België --- 340.6 <493> Gerechtelijke hulpwetenschappen. Gerechtelijke geneeskunde. Expertise--algemeen--België --- --Droit --- --Law of civil procedure --- Evidence [Expert ] --- --Evidence, Expert --- Acqui 2006 --- Law --- code judiciaire --- coût --- expertise --- journée d'étude --- durée --- procédure --- PROCEDURE PENALE --- DROIT JUDICIAIRE --- DROIT FAMILIAL --- EXPERTISE --- JUSTICE --- FRAIS DE

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Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.

Environmental law --- Burgerlijk recht --- Colloques --- Colloquia --- Droit civil --- Environnement --- Gerecht --- Justice --- Milieu --- Environmental impact statements --- Law and legislation --- Congresses --- Etudes d'impact --- Droit --- Congrès --- Incidences --- Évaluation --- --Droit de l'environnement --- 2350 --- 2107 --- 351.77 <493> --- 504.05 <493> --- Openbare gezondheidszorg.--zie ook {?614.1/7} en {628}.--België --- 351.77 <493> Openbare gezondheidszorg.--zie ook {?614.1/7} en {628}.--België --- Congrès --- Environmental protection --- Belgium --- --2350 --- Incidence --- --Évaluation --- --Environmental law --- --Environmental impact statements --- --351.77 <493> --- Droit de l'environnement --- Environmental Studies --- Law --- environnement --- protection de l'environnement --- incidence --- droit positif --- nouvelle réglementation --- nuisance --- ENVIRONMENTAL IMPACT ANALYSIS --- LAW --- LEGISLATION --- RECOMMENDATIONS --- ENVIRONNEMENT --- PROTECTION DE LA NATURE

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Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses signification que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches partant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,…) avec une réflexion qui procède de la philosophie et des sciences humaines, les travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques sur le thème Images et usages de la nature en droit permettent de discerner non seulement les sens et les fonctions de l'idée de nature en droit, mais aussi les enjeux pratiques de la relation de l'homme à la nature.

Natural law --- Burgerlijk recht --- Droit civil --- Environnement --- Milieu --- Law --- Environmental law --- Criminal law --- Copyright --- Droit --- Droit pénal --- Droit d'auteur --- Philosophy --- Philosophie --- --Environnement --- --Protection --- --Nature --- --Environmental law --- Intellectual property --- Philosophy of nature --- Congresses --- Législation --- legislation --- law --- Case law --- Belgium --- Europe --- 340.12 --- -Intellectual property --- -Natural law --- -Philosophy of nature --- -Nature --- Nature, Philosophy of --- Natural theology --- Law of nature --- Natural rights --- Nature, Law of --- Rights, Natural --- IP (Intellectual property) --- Proprietary rights --- Rights, Proprietary --- Intangible property --- Environment law --- Environmental control --- Environmental protection --- Environmental quality --- Environmental policy --- Sustainable development --- Natuurrecht. Rechtsfilosofie --(algemeen) --- Law and legislation --- Congresses. --- -Natuurrecht. Rechtsfilosofie --(algemeen) --- 340.12 Natuurrecht. Rechtsfilosofie --(algemeen) --- Droit pénal --- Nature conservation --- Human ecology --- Juridical aspects --- legislation. --- Protection --- Nature --- Environmental law - Congresses --- Natural law - Congresses --- Intellectual property - Congresses --- Philosophy of nature - Congresses --- droit de l'environnement --- image --- nature --- droit pénal --- protection --- Morale